Restructurations

Le Cabinet a une expertise particulière pour accompagner les entreprises dans l’élaboration et la mise en oeuvre de leurs projets de restructuration, qu’ils s’accompagnent ou non d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

Projets de restructuration et de licenciement collectif pour motif économique :

• Définition de la stratégie globale
• Assistance dans l’élaboration d’un argumentaire économique et rédaction de la note économique (dite du «Livre II»)
• Élaboration du plan de sauvegarde de l’emploi, avec notamment la validation des critères d’ordre de licenciement, des catégories professionnelles, des mesures sociales d’accompagnement
• Accompagnement dans la gestion des procédures de consultation des instances représentatives du personnel, de négociation avec les partenaires sociaux puis dans la mise en oeuvre du projet, avec notamment la rédaction des divers projets de courrier à destination des salariés concernés mais également des instances représentatives du personnel et de l’administration du travail
• Gestion des éventuels contentieux

Projets de restructurations ne s’accompagnant pas d’un licenciement collectif pour motif économique : notamment les projets de rapprochement d’entreprises, nécessitant une étude complète et globale des statuts applicables et une réflexion sur la construction d’un statut commun.