Contentieux

Le cabinet accompagne et conseille ses clients dans les contentieux suivants :

• Prud’homaux : contentieux de la rupture du contrat de travail (licenciement pour motif personnel ou économique, rupture conventionnelle), en matière de rémunération, du harcèlement moral, de la discrimination, de la requalification des contrats précaires, de la durée du travail, etc.
• Collectifs : consultation des instances représentatives du personnel (comité d’entreprise et CHSCT), contentieux relatif à l’expertise, contentieux relatif aux conventions et accords collectifs de travail (application, interprétation),
• Des élections et de la désignation syndicale : élections professionnelles, contentieux de la représentativité, désignation frauduleuse
• URSSAF : validité du redressement URSSAF
• Accident du travail – Maladie professionnelle : contestation de la reconnaissance de la maladie professionnelle ou de l’accident du travail,
• Faute inexcusable : contentieux de la reconnaissance
• Droit pénal du travail : délit d’entrave, infraction aux règles d’hygiène et de sécurité, infraction aux règles relatives au travail précaire, contentieux de l’accident du travail, travail dissimulé, discrimination, harcèlement moral et sexuel, …