Contentieux

Le cabinet accompagne et conseille ses clients dans les contentieux suivants :

• Prud’homaux : contentieux de la rupture du contrat de travail (licenciement pour motif personnel ou économique, rupture conventionnelle), en matière de rémunération, du harcèlement moral, de la discrimination, de la requalification des contrats précaires, de la durée du travail, etc.
• Collectifs : consultation du Comité Social et Economique, contentieux relatif à l’expertise, contentieux relatif aux conventions et accords collectifs de travail (application, interprétation),
• Élections et désignation syndicale : élections professionnelles, contentieux de la représentativité, désignation frauduleuse
• URSSAF : validité du redressement URSSAF
• Accident du travail – Maladie professionnelle : gestion du dossier et assistance du client dès la déclaration dans le cadre de l’enquête CPAM, CRRMP, contestation amiable et judiciaire de la reconnaissance de la maladie professionnelle ou de l’accident du travail, contentieux de la faute inexcusable
• Droit pénal du travail : délit d’entrave, infraction aux règles d’hygiène et de sécurité, infraction aux règles relatives au travail précaire, contentieux de l’accident du travail, travail dissimulé, discrimination, harcèlement moral et sexuel, …